Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre la boutique en ligne MAISON EMIRATI, dont le siège social est situé au 25 Bd des Dames, 13002 Marseille, France, et toute personne effectuant un achat sur le site. Toute commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions.

ARTICLE 2 : PRODUITS

Les produits proposés sont des parfums et produits de parfumerie. Chaque article est accompagné d'un descriptif détaillé. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

ARTICLE 3 : TARIFS ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). MAISON EMIRATI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable. Le paiement est exigible immédiatement à la commande via les solutions sécurisées proposées par l'interface Shopify.

ARTICLE 4 : LIVRAISON

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée lors de la commande.

  • Délais : Les produits sont livrés dans un délai compris entre 3 et 6 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.

  • Responsabilité : Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de l'expéditeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

  • Condition de retour : Le retour d'un parfum n'est accepté que si et seulement si le produit est neuf, non ouvert, non utilisé et encore sous son film plastique d'origine (blister) intact.

  • Délai : Le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour signaler son intention de retour.

  • Frais : Les frais de retour sont exclusivement à la charge du client.

  • Refus : Tout flacon dont l'emballage a été ouvert, endommagé ou dont le sceau de sécurité a été brisé ne fera l'objet d'aucun remboursement ni échange.

ARTICLE 6 : GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. La responsabilité de MAISON EMIRATI ne saurait être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 7 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

MAISON EMIRATI s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur. Ces informations sont strictement nécessaires au traitement des commandes et à la gestion des relations commerciales.

ARTICLE 8 : RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Marseille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.